La Cour de cassation s’est prononcée sur trois des QPC portant sur le sort de ceux qui, violant des dispositions prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire à quatre reprises au moins, se retrouvent en correctionnelle.
La Cour de cassation s’est prononcée sur trois des QPC portant sur le sort de ceux qui, violant des dispositions prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire à quatre reprises au moins, se retrouvent en correctionnelle.